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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MIA Académie, accessible à l'adresse www.mia-academie.com. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme est éditée par MIA Académie, organisme de formation professionnelle continue.

Contact : contact@mia-academie.com

2. Objet

MIA Académie est une plateforme de formation professionnelle permettant aux apprenants de suivre des programmes certifiés, d'accéder à des ressources pédagogiques et de gérer leur parcours de formation.

3. Accès à la plateforme

L'accès à l'espace personnel est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé à l'issue d'une inscription acceptée par MIA Académie. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

MIA Académie se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme (textes, vidéos, supports de cours, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de MIA Académie ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

6. Disponibilité du service

MIA Académie s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pourront survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Limitation de responsabilité

MIA Académie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, d'une erreur dans les contenus, ou d'une intrusion ou virus informatique.

8. Modification des CGU

MIA Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mia-academie.com